1) L’apport-cession, qu’est-ce que c’est ?
L’apport-cession est une stratégie d’optimisation fiscale permettant de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession d’une entreprise. Cette technique consiste à apporter les titres de l’entreprise à une holding avant la cession. La holding devient alors propriétaire des titres et peut les céder à son tour. Cette stratégie permet au cédant de différer l’imposition de la plus-value jusqu’à la vente ultérieure des titres par la holding.
Les objectifs de ce dispositif sont de :
- Permettre de différer l’imposition de la plus-value de cession
- Diversifier votre portefeuille d’investissement en investissant dans d’autres sociétés
- Conserver l’intégralité du produit de cession qui peut être utilisé pour financer de nouveaux projets ou investissements
2) Les avantages et les inconvénients
L’apport-cession peut être particulièrement avantageux pour les dirigeants d’entreprises qui envisagent de céder leur entreprise à court terme, mais qui ont besoin d’un temps de réflexion avant de réinvestir les fonds dans une autre entreprise ou un autre projet. En utilisant cette stratégie, vous pouvez différer l’imposition de la plus-value et avoir le temps de trouver un nouveau projet sans être pénalisés par une imposition élevée.
Cependant, l’apport-cession n’est pas adapté à toutes les situations. Il peut être complexe à mettre en œuvre et nécessite une planification fiscale préalable. De plus, le transfert des titres à la holding peut entraîner des coûts supplémentaires, tels que des frais de notaire ou de conseil. Il est donc important de peser les avantages et les inconvénients de cette stratégie et de consulter un conseiller fiscal avant de prendre une décision.
3) Quelles sont les activités éligibles au réinvestissement ?
- Les sociétés commerciale, industrielle et artisanale
- L’acquisition d’une fraction du capital d’une ou plusieurs sociétés
- L’augmentation de capital d’une ou plusieurs sociétés
- La souscription de parts de certaines structures de private-equity, capital-risque ou FCPR
4) Qu’elles sont celles non éligibles à ce dispositif ?
- Les activités liées à la gestion patrimoniale
- La location de locaux nus ou location d’immeubles meublés sans prestations parahotelières
- Le prix de cession ne doit pas être utilisé pour développer un patrimoine privé
5) En conclusion
L’apport-cession est une stratégie fiscale intéressante pour optimiser sa fiscalité de cession d’entreprise. Elle permet de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession et de bénéficier d’un taux forfaitaire d’imposition en cas de revente des titres de la holding. Cependant, cette stratégie nécessite une planification fiscale préalable et peut être complexe à mettre en œuvre. Nous vous recommandons donc de vous faire conseiller avant de prendre une décision.
Si vous souhaitez vendre ou céder votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !