Si vous souhaitez réaliser correctement les différents diagnostics d’une entreprise que vous voulez reprendre, vous devrez récupérer certains documents. L’objectif est de pouvoir établir des diagnostics objectifs et réalistes. Pour rappel, les diagnostics sont de l’ordre de l’activité, du juridique, du financier, des moyens, de l’humain, de la sécurité-environnementale. Pour en savoir un peu plus, vous pouvez lire cet article. Nous vous proposons une liste des documents financiers, juridiques et commerciaux à récupérer.
1 – Les documents financiers
Nous avons établi une liste de 11 documents à récupérer afin de réaliser un diagnostic financier et comptable pertinent.
- Le bilan des 5 derniers exercices comptables (pour une entreprise de +10 salariés, sinon 3 suffiront)
Va permettre de se rendre compte de l’état patrimonial, de l’évolution de la trésorerie, du besoin en fonds de roulemen - Le compte de résultat des 5 derniers exercices comptables
Va permettre de se rendre compte de l’activité commerciale, des dépenses d’exploitation, des charges inutile pour la poursuite de l’activité d’une entreprise (et donc pas déductible de son résultat) - Les annexes comptables des 5 derniers exercices comptables
Va permettre de se rendre compte des opérations exceptionnelles, des opération de gestion - L’historique des ventes par produit (ou pas famille de produit)
- Les échéanciers d’emprunt et les contrats bancaires (prêt)
- Les potentiels rapports fiscaux et sociaux
- Le tableau des immobilisations et des amortissements
Va permettre de suivre les investissements de l’entreprise (Exemple: date d’acquisition du matériel) - Les potentiels contrats de crédit-bail
- Les états hypothécaires, les états des privilèges et des nantissements
Va être utile dans le cadre d’une vente de biens immobiliers - Les coordonnées du comptable, du conseil juridique de l’entreprise, du notaire, ect ..
- Le relevé des cautionnements du dirigeant
2 – Les documents juridiques
Nous avons établi une liste de 9 documents à récupérer afin de réaliser un diagnostic juridique fiable.
- Les statuts de la société
Va permettre de s’assurer de l’objet social, de la durée de vie, de la répartition du capital social, des pouvoirs attribués aux potentiels actionnaires. De plus, vous pouvez demander l’extrait K (pour les entreprises individuelles) ou l’extrait Kbis (pour les sociétés). Il suffit de contacter le greffe du tribunal ou la chambre de métiers. - Le procès verbal de la dernière AG
Va permettre de prendre connaissance des dernières directives - Le potentiel rapport du commissaire aux comptes
Va permettre d’avoir un avis sur la cohérence des comptes - Les titres des propriété
- Les contrats (CGV, de travail, de garanties, de location, commerciaux, d’assurance, etc …)
- Le bail commercial
- Les licences, brevets et marques
- La licence d’exploitation
- Un compte rendu du personnel (contrats de travail, organigramme, fiche de poste, …)
3 – Les documents commerciaux
Nous avons établi une liste de 4 documents à récupérer afin de reprendre l’entreprise dans les meilleures conditions.
- La liste des fournisseurs avec le montants des achats effectués auprès de chacun
- La grille tarifaire appliqué aux clients
- Le catalogue des produits/services
- Les contrats marketing
Nous vous conseillons de récupérer également les plans des locaux (terrain, local d’exploitation, bâtiment) ainsi que les différents registres (du personnel, de qualité ou de production, …).
4 – Quelques conseils
Pour obtenir l’ensemble de ses documents sans risquer de mettre un froid avec le cédant. Nous vous conseillons de signer un accord de confidentialité et de proposer de rendre les documents au plus vite.
Comme vous ne pourrez pas conserver l’ensemble de ses documents, n’hésitez pas à les synthétiser sur des fiches.
Vous pouvez également passer par des experts en transaction d’entreprise afin d’obtenir tous les documents en toute déontologie. La relation entre vous et le cédant est assurée tout au long du processus et il pourra vous donner son avis sur la qualité de l’entreprise.
5 – L’intérêt de récupérer ses documents
Obtenir autant d’informations vous permettra de réaliser les différents diagnostics incontournables (financier, humain, QSE, …) mais aussi de déterminer quels sont les axes d’amélioration et les points forts de l’entreprise (SWOT)
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