Quels sont les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce ?

Lors de la cession d’un fonds de commerce, vous entendrez sûrement parler des éléments corporels et les éléments incorporels du fonds de commerce. En faite, il s’agit de composantes propres à ce dernier qui en font sa singularité. D’un côté, vous avez le mobilier, les machines, les outils, etc. D’un autre côté, vous avez la […]

par | 3 - 12 - 21

aperçu des 4 locaux commerciaux

Lors de la cession d’un fonds de commerce, vous entendrez sûrement parler des éléments corporels et les éléments incorporels du fonds de commerce. En faite, il s’agit de composantes propres à ce dernier qui en font sa singularité. D’un côté, vous avez le mobilier, les machines, les outils, etc. D’un autre côté, vous avez la clientèle, les licences, et autres.

1 – Les éléments incorporels d’un fonds de commerce

Nous distinguons 7 catégories d’éléments incorporels d’un fonds de commerce que nous listons pour vous.

  • La clientèle, il s’agit probablement de l’élément incorporel le plus important. Il s’agit des personnes spécifiques de par leurs besoins ou demandes qui s’approvisionnent auprès de l’entreprise exploitant le fonds de commerce. Est-ce que cette clientèle est celle que vous visez ? Le nombre de clients entre t-il en cohésion avec vos objectifs ?
  • L’achalandage qui se démarque de la clientèle car il s’agit des personnes qui ne consomment qu’occasionnellement, qui ne sont que de passage.
  • L’enseigne commerciale est la dénomination sous laquelle le commerce est connu du public. Il s’agit du nom que l’entreprise dispose sur sa vitrine. Cet élément peut être à conserver selon l’image de marque de l’entreprise exploitante.
  • Le droit au bail revient à parler du droit au renouvellement du bail.  Il fait l’objet d’une clause du contrat de cession de bail. Ainsi un propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial doit payer des indemnités.
  • Le nom commercial
  • Les droits de propriété commerciale sont par essence la protection de l’identité de la marque et de l’entreprise. Si votre marque n’est pas protégée, rien n’empêchera vos concurrents de commercialiser leurs produits en utilisant votre marque, vos idées, vos inventions, etc.
  • Les licences et autorisations sont nécessaires pour certaines activités. L’exemple le plus courant est la licence pour la vente de boissons.

2 – Les éléments corporels

Nous distinguons 5 catégories d’éléments corporels d’un fonds de commerce.

Les principaux éléments corporels d’un fonds de commerce sont les suivants :

  • Le matériel indispensable à l’exploitation du fonds de commerce
  • Le mobilier
  • L’outillage
  • Les livres de commerce et documents comptables
  • Les marchandises

3 – Les éléments exclus du fonds de commerce

Il y a 2 éléments exclus du fonds de commerce qui sont : 

  • Les immeubles soit le local dans lequel le cédant exploite son activité n’est pas un élément du fonds de commerce. Si le cédant souhaite céder son fonds de commerce mais également vendre son local, il devra alors effectuer deux ventes distinctes.
  • Les créances et les dettes d’une entreprise ne peuvent pas être intégrées dans une vente de fonds de commerce. Il en est ainsi pour les dettes d’impôt, contrat de travail ou encore un contrat de travail. Il existe toutefois des exceptions à cette exclusion des dettes si elles sont clairement liées à l’exploitation commerciale comme la taxe professionnelle. 

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