Entrons tout de suite dans le vif du sujet ! Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, réunis en vue d’attirer une clientèle. Il est important pour les entreprises, car il représente un actif précieux qui peut être vendu ou cédé.

       1. Les éléments incorporels d’un fonds de commerce

Les éléments incorporels regroupent:

  • La clientèle : c’est l’élément le plus important d’un fonds de commerce. Elle représente les clients fidèles, les listes des clients, les programmes de fidélisations, etc.
  • Les droits de propriétés commerciales : ce sont les brevets, les marques, les dessins et modèles, etc qui confèrent à l’entreprise un avantage concurrentiel.
  • Les licences et autorisations déposées : ce sont les licences pour la vente d’alcool, de tabac, etc. qui sont nécessaires à l’exploitation de l’entreprise.
  • Le droit au bail : c’est le droit d’exploiter une entreprise dans un local commerciale.
  • Les marchés en cours : ce sont les contrats avec des fournisseurs, des clients, etc. qui permettent à l’entreprise de fonctionner.
  • Le nom commercial et l’enseigne : ce sont les noms et logos qui permettent aux clients d’identifier une entreprise.

       2. Les éléments corporels d’un fonds de commerce

Les éléments corporels se composent:

  • Les matériels et les outillages : ce sont les machines, les équipements, les outils, etc. qui sont nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.
  • Les véhicules : ce sont les camions, les voitures, les motos, etc. qui sont utilisés pour les livraisons ou les déplacements professionnels.
  • Le mobiliers et les agencements : ce sont les tables, les chaises, les comptoirs, etc. qui équipent les locaux de l’entreprise.
  • Les livres de commerce et documents comptables : ce sont les documents qui retracent les activités financières de l’entreprise.

Point culture entrepreneuriale :

  • De la marchandises neuves ou des matières premières n’intègrent pas la valeur du fonds de commerce. Par conséquent, son évaluation se fait séparément car il est assujetti à la TVA.
  • Lors de la vente, le vendeur peut demander à conserver une partie de ces éléments (hors clientèle).
  • Les contrats de travail sont transférés avec le fonds de commerce vendu. De plus, il n’est pas légal de licencier un salarié sur une période proche de la vente (avant ou après).

       L’évaluation d’un fonds de commerce

Nous comptons deux méthodes d’évaluation:

  • La méthode d’évaluation en pourcentage du chiffre d’affaires : elle consiste à multiplier le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise par un coefficient qui varie en fonction de la nature de l’activité et de la situation géographique. Nous vous proposons le plus connu étant celui édité par Francis Lefebvre dans les dossiers pratiques. Un barème similaire a été réalisé par la Chambre de commerce ou des métiers.
    • Les avantages de cette méthode : simple à calculer et facile à comprendre.
    • Ces inconvénients : peut ne pas refléter la valeur réelle du fonds de commerce, car le chiffre d’affaires peut être gonflé ou dégonflé.
  • La méthode d’évaluation par référence à l’excédent brut d’exploitation ou sur le résultat net des derniers exercices : elle consiste à calculer la valeur de l’entreprise en fonction de sa rentabilité.
    • Les avantages de cette méthode : plus précise que la méthode en pourcentage du chiffre d’affaires, car elle tient compte de la rentabilité de l’entreprise.
    • Ces Inconvénients : plus complexe à calculer, nécessite de disposer de données financières précises.

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       Conclusion

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels réunis pour attirer une clientèle, constituant un actif précieux pour les entreprises. Les éléments incorporels incluent la clientèle, les droits de propriété commerciale, les licences, le droit au bail, les contrats en cours, le nom commercial et l’enseigne. Les éléments corporels comprennent les matériels, les véhicules, le mobilier, et les documents comptables. Les marchandises neuves ou les matières premières ne font pas partie de l’évaluation du fonds de commerce.

L’évaluation d’un fonds de commerce se fait principalement par deux méthodes : la méthode en pourcentage du chiffre d’affaires, qui est simple mais peut ne pas refléter la valeur réelle, et la méthode basée sur l’excédent brut d’exploitation ou le résultat net des exercices passés, plus précise mais nécessitant des données financières précises.

Il est également important de noter que lors de la vente d’un fonds de commerce, le vendeur peut demander à conserver certains éléments, à l’exception de la clientèle. De plus, les contrats de travail sont transférés avec le fonds de commerce vendu, et il n’est pas légal de licencier un salarié peu de temps avant ou après la vente.

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