Qu’est ce qu’un fonds de commerce ?

Entrons tout de suite dans le vif du sujet ! Un fonds de commerce se décompose en deux parties. Nous avons d’une part les biens corporels et d’autre part les biens incorporels.        1. Les éléments incorporels d’un fonds de commerce Les éléments incorporels regroupent la clientèle, les droits de propriétés commerciales (brevets), […]

par | 21 - 09 - 21

Entrons tout de suite dans le vif du sujet ! Un fonds de commerce se décompose en deux parties. Nous avons d’une part les biens corporels et d’autre part les biens incorporels.

       1. Les éléments incorporels d’un fonds de commerce

Les éléments incorporels regroupent la clientèle, les droits de propriétés commerciales (brevets), les marques, les licences et autorisations déposés (exemple: licence pour vente de boisson), le droit au bail, les marchés en cours, le nom commercial et l’enseigne.

       2. Les éléments corporels d’un fonds de commerce

Les éléments corporels se composent des matériels et des outillages, des véhicules, du mobiliers et les agencements, les livres de commerce et documents comptables.


Point culture entrepreneuriale :

  • De la marchandises neuves ou des matières premières n’intègrent pas la valeur du fonds de commerce. Par conséquent, son évaluation se fait séparément car il est assujetti à la TVA.
  • Lors de la vente, le vendeur peut demander à conserver une partie de ces éléments (hors clientèle).
  • Les contrats de travail sont transférés avec le fonds de commerce vendu. De plus, il n’est pas légal de licencier un salarié sur une période proche de la vente (avant ou après).

       L’évaluation d’un fonds de commerce

Nous comptons deux méthodes d’évaluation:

  • La première est une méthode d’évaluation en pourcentage du chiffre d’affaires annuel. Pour cela, se référer à un barème d’évaluation par profession peut s’avérer être une bonne idée. Par conséquent, nous vous proposons le plus connu étant celui édité par Francis Lefebvre dans les dossiers pratiques. Un barème similaire a été réalisé par la Chambre de commerce ou des métiers.
  • La seconde méthode d’évaluation est centré sur la rentabilité. En effet, l s’agit de l’évaluation par référence à l’excédent brut d’exploitation ou sur le résultat net des derniers exercices.

Article qui pourrait vous intéresser → Les 6 grandes étapes d’une transmission d’entreprise

Vendre sa boîte n’aura jamais été aussi simple !

🜸 www.vendremaboite.fr    –    ☎️ 06 49 52 96 29     –     📧 hermann@vendremaboite.fr

Facebook  –  Linkedin

Vendre ou acheter sa boîte n’aura jamais été aussi simple !

🜸 www.vendremaboite.fr    –    ☎️ 06 49 52 96 29     –     📧 hermann@vendremaboite.fr

Share This