La cession d’une entreprise est un moment important pour les dirigeants et les propriétaires d’entreprises. Cela peut être une opportunité de réaliser des profits et de passer à une nouvelle étape de votre vie professionnelle.Cependant, la fiscalité liée à la cession peut être élevée et représenter une part importante des gains réalisés. C’est pourquoi il est important de connaître les différentes options fiscales pour optimiser sa fiscalité de cession, notamment en utilisant l’apport-cession que nous vous expliquons dans cet article.
1) L’apport-cession qu’est-ce que c’est ?
L’apport-cession est une stratégie d’optimisation fiscale permettant de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession d’une entreprise. Cette technique consiste à apporter les titres de l’entreprise à une holding avant la cession. La holding devient alors propriétaire des titres et peut les céder à son tour. Cette stratégie permet au cédant de différer l’imposition de la plus-value jusqu’à la vente ultérieure des titres par la holding.
Ce dispositif a pour objectifs de :
- Permettre de différer l’imposition de la plus-value de cession ;
- Diversifier votre portefeuille d’investissement en investissant dans d’autres sociétés ;
- Conserver l’intégralité du produit de cession qui peut être utilisé pour financer de nouveaux projets ou investissements.
2) Quelles sont les avantages et les
inconvénients ?
L’apport-cession peut être particulièrement avantageux pour les dirigeants d’entreprises qui envisagent de céder leur entreprise à court terme, mais qui ont besoin d’un temps de réflexion avant de réinvestir les fonds dans une autre entreprise ou un autre projet. En utilisant cette stratégie, vous pouvez différer l’imposition de la plus-value et avoir le temps de trouver un nouveau projet sans être pénalisés par une imposition élevée.
Cependant, l’apport-cession n’est pas adapté à toutes les situations. Il peut être complexe à mettre en œuvre et nécessite une planification fiscale préalable. De plus, le transfert des titres à la holding peut entraîner des coûts supplémentaires, tels que des frais de notaires ou de conseil. Il est donc important de peser les avantages et les inconvénients de cette stratégie et de consulter un conseiller fiscal avant de prendre une décision.
3) Quelles activités y sont éligibles ?
- Les sociétés commerciale, industrielle et artisanale ;
- L’acquisition d’une fraction du capital d’une ou plusieurs sociétés ;
- L’augmentation de capital d’une ou plusieurs sociétés ;
- La souscription de parts de certaines structures de private-equity, capital-rique ou FCPR.
4) Quelles sont les activités exclues
de ce dispositif ?
- Les activités liées à la gestion patrimoniale ;
- La location de locaux nus ou location d’immeubles meublés sans prestations ;
- Le prix de cession ne doit pas être utilisé pour développer un patrimoine privé.
5) En conclusion
L’apport-cession est une stratégie fiscale intéressante pour optimiser sa fiscalité de cession d’entreprise. Elle permet de différer l’imposition des plus-values réalisées lors de la cession et de bénéficier d’un taux forfaitaire d’imposition en cas de revente des titres de la holding. Cependant, cette stratégie nécessite une planification fiscale préalable et peut-être complexe à mettre en œuvre. Nous vous recommandons donc de vous faire conseiller avant de prendre une décision.
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