Reprise d’entreprise: Les différentes aides de l’Etat

La reprise d'entreprise ou la création d'une entreprise est une étape qui peut être très stressante. De nombreux créateurs ou repreneurs d'entreprise sont confrontés à des problèmes financiers dans lesquels ils ne voient plus d'issue. C'est pourquoi il est toujours recommandé de se renseigner sur les différentes aides pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. C'est pourquoi, nous allons tout vous dire dans cet article.

par | 27 - 07 - 22

 

 

aperçu d'un cochon tirelire sur un tas des billets

1) Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

 

Un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) vous permet de vous accompagner dans votre projet si vous souhaitez créer ou si vous êtes dans un projet de reprise d’entreprise ou que vous créez une association. Ce système vous permet de bénéficier d’une aide ainsi que de ressources matérielles et financières. En échange, vous vous engagez à suivre les procédures de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise. Mais également une préparation à la gestion d’une entreprise. Il ne s’agit clairement pas d’un contrat de travail. Mais d’un contrat par lequel une entreprise ou une association vous propose une démarche préparatoire à la création ou à la reprise d’entreprise.

Les CAPES sont fournies par des entreprises ou des associations. De plus, ils peuvent alors vous apporter une aide financière. Un Cape permet les opérations suivantes :

  • Étude de la faisabilité d’un projet
  • Mise en œuvre de l’ensemble des conditions de réalisation du projet
  • Réalisation des quelques actes préparant la création ou la reprise d’entreprise
  • Appuyer le développement de l’activité de votre entreprise

Vous êtes concernés si:

  • Vous êtes une personne physique, porteuse d’un projet, soit de création, soit dereprise d’entreprise
  • Vous êtes un dirigeant associé unique d’une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ou alors, d’une société par actions simplifiée unipersonnelle

 

2) Aide à la reprise d’entreprise ou à la création d’entreprise (Arce)

 

Les demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi et étant en reprise d’entreprise peuvent bénéficier de l’ARCE sous conditions. Cependant, il doit avoir déjà avoir acquis l’Acre Aider et déclarer son projet à Pôle emploi. De plus, cette aide qui représente des allocations chômage sous forme de capitale, est égale à 45 % du droit à l’ARE restant à verser. Néanmoins, si son activité cesse, le demandeur d’emploi retrouvera le droit aux allocations de chômage qui lui sont réservées.

Vous êtes concernés si:

  • Vous êtes salarié licencié qui entame des démarches pour créer ou réaliser une reprise d’entreprise
  • Vous êtes un demandeur d’emploi, bénéficiant de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi et que vous créez une entreprise ou que vous êtes en reprise d’entreprise

  • Vous êtes un demandeur d’emploi autorisé à bénéficier de l’ARE mais ne l’ayant pas reçu en début de campagne

Il est à noter que l’Arce ne peut être attribuée qu’une seule fois et qu’elle n’est pas cumulable avec l’ARE prévu en cas de reprise d’activité, occasionnelle ou réduite.

 

3) Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre)

 

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise ou ACRE dispense partiellement des charges sociales et permet un accompagnement lors des premiers mois d’activité. De plus, elle présente également l’avantage de permettre à certains bénéficiaires de demander certaines aides complémentaires. Les conditions d’octroi de l’ACRE (bénéficiaires, taux d’exonération et formalités) dépendent de la date de souscription au programme (à partir du 1er janvier 2020 ou avant).

Vous êtes concernés si:

Vous êtes en reprise d’entreprise ou en création, d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou économique libre sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, sous réserve que vous en ayez la maîtrise effective. Alors, dans le cas d’une société, vous êtes censé avoir le contrôle effectif si vous vous trouvez dans l’une des circonstances suivantes :

  • Vous avez individuellement avec ou sans votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin ou vos aînés et descendants détenez plus de 50% du capital dont au moins 35% à titre personnelle
  • Vous avez individuellement avec ou sans votre conjoint, votre partenaire pacsé, votre concubin ou vos aînés et descendants détenez au moins 33% du capital, dont au moins 25 % à titre personnel. Il ne faut pas qu’un autre actionnaire ait pas plus de 50 % du capital
  • Les demandeurs qui possèdent ensemble plus de 50 % du capital, à deux conditions:
      • Qu’un ou plusieurs d’entre eux soient gérant
      • Que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 10% de la part de l’actionnaire principal

Vous devez vous trouvez dans l’une des situations suivantes:

  • Être un demandeur d’emploi indemnisé
  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou bien du revenu de solidarité active
  • Avoir entre 18 ans et 26 ans OU avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
  • Avoir conclu un CAPE
  • Être en situation de création ou de reprise d’une entreprise implantée dans un d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
  • Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

 

Source: entrepreprendre.service-public

 

 

Vendre ou acheter sa boîte n’aura jamais été aussi simple !

🜸 www.vendremaboite.fr    –    ☎️ 06 49 52 96 29     –     📧 hermann@vendremaboite.fr

Share This