Transmettre une entreprise : 10 questions incontournables

1 – Vendre ou transmettre entreprise ? La première question à se poser : Faut-il vendre ou donner son entreprise ? En fait, ce problème se pose si vous avez un ou plusieurs enfants qui tiennent peut-être le flambeau. Dans ce cas, vous envisagerez naturellement de transmettre une entreprise gratuitement ou moyennant des frais. Sinon, […]

par | 3 - 01 - 23

Découvrez comment transmettre une entreprise

1 – Vendre ou transmettre entreprise ?

La première question à se poser : Faut-il vendre ou donner son entreprise ? En fait, ce problème se pose si vous avez un ou plusieurs enfants qui tiennent peut-être le flambeau. Dans ce cas, vous envisagerez naturellement de transmettre une entreprise gratuitement ou moyennant des frais. Sinon, à moins que vous ne vouliez offrir votre entreprise à vos employés, vous chercherez à la vendre à un acheteur extérieur.

Il y a des avantages et des inconvénients à donner et à vendre. Outre les éventuels droits de donation, l’abandon de votre entreprise permet à l’enfant qui l’accepte d’en devenir propriétaire sans frais. Mais de votre côté, vous n’en tirerez aucun profit, à moins d’envisager de ne donner qu’une partie de l’entreprise (par exemple, vous conservez la propriété du site professionnel pour le louer à un acquéreur) ou qu’en nue-propriété ( vous conservez le droit de l’utiliser). Sachez que les dons d’entreprise peuvent être compliqués si vous avez plusieurs enfants. Parce que dans ce cas, vous devez donner des biens de valeur égale aux enfants qui ne les ont pas reçus. Et lorsque l’entreprise est le principal actif de votre succession, l’enfant qui en est le concessionnaire devra indemniser ses frères et sœurs pendant la période de succession.

Au lieu de cela, la vente de votre entreprise vous fournira un capital, parfois le résultat de toute une vie de travail. Ce qui peut considérablement compléter votre revenu de retraite. Mais cela pourrait avoir un coût financier élevé. Aussi, si votre entreprise a une forme sociale, vous choisirez ici de vendre son fonds de commerce ou de vendre ses titres (actions, parts). Deux opérations très différentes…

2 – Transmettre une entreprise: Pourquoi prévoir ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important de prévoir comment transmettre une entreprise. Voici quelques exemples :

  • Assurer la pérennité de l’entreprise : en prévoyant la transmission de l’entreprise, vous pouvez vous assurer que celle-ci continuera à exister et à prospérer même après votre départ.

  • Préserver les emplois : en transmettant l’entreprise à des personnes qui ont les compétences et les moyens de la gérer de manière efficace, vous contribuez à maintenir les emplois et à assurer la stabilité de votre personnel.

  • Maximiser la valeur de l’entreprise : en planifiant de transmettre une entreprise, vous pouvez optimiser la valeur que vous en retirez et en obtenir le meilleur prix possible.

  • Faciliter la transition : transmettre une entreprise peut être un processus complexe et stressant. En la planifiant à l’avance, vous pouvez faciliter la transition et vous assurer que toutes les étapes sont bien gérées.

Il est donc essentiel de prévoir de transmettre une entreprise afin de gérer au mieux votre succession et assurer sa pérennité.

 

3 – Comment évaluez-vous votre entreprise ?

Votre évaluation de la valeur de votre entreprise sera différente si vous ne vendez que son entreprise ou la totalité de ses titres. Dans le premier cas, la valeur du goodwill dépendra du résultat de l’activité. Comprenez que certains retraitements comptables seront à faire sur le compte de résultat selon que vous êtes une entreprise individuelle ou dans un cadre social. Une fois les résultats d’exploitation retraités, un facteur multiplicateur leur sera appliqué, qui dépendra des conditions économiques mais aussi du secteur d’activité de votre entreprise (méthode des gains). Nous pouvons également prendre en compte le chiffre d’affaires réalisé ou faire des comparaisons en analysant les résultats de transactions récentes effectuées sur des fonds équivalents au sein d’une même zone géographique.

Si vous envisagez de vendre les titres de votre entreprise, c’est-à-dire l’ensemble de l’entité, deux méthodes principales d’évaluation vous seront généralement proposées : La méthode de la succession, qui consiste à faire l’inventaire des actifs et des passifs de votre entreprise pour estimer leur valeur économique et à soustraire la valeur des premiers. à cette dernière valeur. Les méthodes de résultat, comme celles d’évaluation des écarts d’acquisition, appliqueront des multiples aux résultats produits par votre entreprise, en fonction des pratiques ou des perspectives économiques de son secteur d’activité. Il est également possible de mixer plusieurs méthodes d’évaluation.

4 – Transmettre une entreprise: Où trouver un repreneur ?

Il existe plusieurs moyens de trouver un repreneur pour transmettre une entreprise. Voici quelques pistes à explorer :

  • Passer par un cabinet de conseil en transmission d’entreprise : ces cabinets peuvent vous aider à trouver un repreneur pour votre entreprise en mettant en place une stratégie de recherche et en vous accompagnant tout au long du processus de transmission.

  • Utiliser les réseaux professionnels : vous pouvez également solliciter votre réseau professionnel (associations d’entrepreneurs, chambres de commerce, etc.) pour trouver des candidats potentiels à la reprise de votre entreprise.

  • Annoncer la vente de votre entreprise sur des plateformes dédiées : il existe de nombreux sites internet qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs d’entreprises. Cela peut être une bonne option pour trouver un repreneur.

  • Faire appel à des investisseurs : si vous cherchez à céder votre entreprise à une personne extérieure à votre entourage professionnel, vous pouvez également vous tourner vers des investisseurs (fonds d’investissement, business angels, etc.) qui seraient intéressés par votre entreprise.

Il est important de bien s’informer et de se faire accompagner pour trouver le repreneur le plus adapté à votre entreprise et à vos objectifs.

5 – Comment présenter l’entreprise à un repreneur ?

Il est important de bien préparer la présentation de votre entreprise à un repreneur potentiel afin de mettre en valeur ses atouts et de susciter l’intérêt du repreneur. Voici quelques conseils pour présenter votre entreprise de manière efficace :

  • Préparez un dossier de présentation : ce dossier devra comprendre des informations clés sur votre entreprise, telles que son histoire, son modèle économique, ses produits ou services, son chiffre d’affaires, ses résultats financiers, etc.

  • Faites une présentation structurée : pour présenter votre entreprise de manière cohérente et claire, il est conseillé de suivre une structure précise. Vous pouvez par exemple commencer par une présentation générale de l’entreprise, puis présenter ses principaux produits ou services, son positionnement sur le marché, de données liées à l’événement (définition de l’événement, présentation de la filière et de la localisation de l’entreprise, données en valeur et en volume, nature des clients et des fournisseurs), déclaration des ressources humaines (organigramme ) , modalités de travail, charges salariales…) et des éléments financiers (comptes à 3 ans, rapports d’audit, notations Banque de France, comptes prévisionnels…).

  • Mettez en avant les points forts de votre entreprise : n’hésitez pas à mettre en avant les aspects qui font de votre entreprise une opportunité intéressante pour le repreneur, tels que sa notoriété, sa rentabilité, son potentiel de développement, etc.

  • Prévoyez des supports de présentation : pour rendre votre présentation plus visuelle et interactive, vous pouvez utiliser des supports de présentation tels que des diapositives, des graphiques, des vidéos, etc.

En présentant de manière claire et convaincante les atouts de votre entreprise, vous augmentez vos chances de trouver un repreneur intéressé par votre offre.

 
6 – Transmettre une entreprise: Quel est le coût fiscal d’une vente ?

La vente d’un fonds de commerce peut entraîner des coûts fiscaux pour le vendeur, qui dépendront principalement de la durée de possession du fonds de commerce et du bénéfice réalisé sur la vente.

Voici quelques éléments à prendre en compte :

  • Impôt sur le bénéfice : si le bénéfice réalisé sur la vente de votre fonds de commerce est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il sera soumis à l’impôt sur le bénéfice (IS) au taux de 15 % (ou 28 % si vous êtes assujetti à l’impôt sur les sociétés).

  • Plus-value : si vous avez détenu votre fonds de commerce pendant plus de deux ans, la plus-value réalisée sur la vente sera soumise à l’impôt sur les plus-values (ISF) au taux de 19 %. Cependant, si vous êtes âgé de moins de 50 ans et que la vente de votre fonds de commerce constitue votre premier investissement dans l’immobilier professionnel, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’ISF pendant les 5 premières années suivant l’acquisition.

  • Taxe sur les plus-values professionnelles (TPVP) : si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, vous devrez également payer la TPVP au taux de 15 % sur la plus-value réalisée sur la vente de votre fonds de commerce.

Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour connaître le coût fiscal exact de la vente de votre fonds de commerce et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles fiscales en vigueur.

7 – Quel est le coût fiscal d’une donation ?

La donation d’un fonds de commerce peut entraîner des coûts fiscaux pour le donateur, qui dépendront principalement de la nature du bien donné et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

Voici quelques éléments à prendre en compte :

  • Droits de donation : la donation d’un fonds de commerce peut être soumise aux droits de donation, qui sont des impôts prélevés sur la valeur de la donation. Le taux de ces droits dépend de la nature du bien donné et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

  • Impôt sur la fortune (ISF) : si vous êtes soumis à l’ISF et que vous donnez votre fonds de commerce, cette donation peut entraîner une réduction de votre patrimoine taxable. Cependant, il est important de noter que cette réduction est plafonnée à 75 000 euros par an et par bénéficiaire.

  • Impôt sur le bénéfice (IS) : si vous êtes soumis à l’IS et que vous donnez votre fonds de commerce à une personne qui en fera l’exploitation, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75 % de la valeur de la donation, dans la limite de 552 000 euros par an.

Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour connaître le coût fiscal exact de la donation de votre fonds de commerce et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles fiscales en vigueur.

 

8 – Que deviendront vos salariés après la transmission ?

Ne vous inquiétez pas, tous les contrats de travail en cours lors de la vente de votre entreprise seront automatiquement transférés à votre repreneur. Et vos salariés conserveront leur ancienneté, leur rémunération, leurs qualifications et les avantages dont ils bénéficient au titre du contrat de travail (clauses de non-concurrence, voitures de société, logement…). Remarque : Vous êtes tenu d’informer vos employés de tout projet de vente de votre entreprise, en leur indiquant qu’ils peuvent faire une offre d’achat. En principe, c’est au moins 2 mois avant la vente.

9 – Quels revenus après la transmission ?

Si vous envisagez de cesser toute activité professionnelle après la transmission, par définition, vous ne percevrez plus de revenus d’activité. Pour vous assurer un niveau de vie confortable, vous avez donc tout intérêt, d’ores et déjà, à étudier vos droits à la retraite (de base et complémentaire). Et si vous constatez que la cession de votre entreprise ne coïncidera pas avec l’attribution à taux plein de vos pensions, vous pouvez encore activer certains leviers pour en augmenter le montant (rachat de points et/ou de trimestres, notamment) ou bien recourir à l’épargne retraite. Et si, malgré ces dispositifs, le montant de vos ressources reste insuffisant à vos yeux, vous pourrez toujours envisager le cumul emploi-retraite.

10 – Transmettre une entreprise: Qui pour vous accompagner ?

L’opération de transmission est, vous l’avez bien compris, relativement complexe. Mais pour la mener à bien, vous ne serez pas seul ! En effet, votre Cabinet d’expertise-comptable sera à vos côtés dès le départ, pour parler stratégie et valorisation. Et par la suite, il pourra orchestrer l’intervention de différents professionnels spécialisés : un notaire (pour votre situation successorale et patrimoniale), un avocat (pour les questions juridiques et fiscales spécifiques) ou encore un mandataire en fonds de commerce ou un assureur. Surtout, n’hésitez pas à le solliciter dès que vous souhaitez entamer la réflexion !

L’état aide les repreneurs d’entreprise. Nous avons justement rédigé un article sur le sujet. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien.

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