aperçu d'un homme qui travaille sur des chiffres

 

 

 

Posez vous la question de la constitution de votre trésorerie !

Pour les entreprises qui ont accumulé une trésorerie importante, il est primordial de préciser ce qui constitue ces dernières :

  • Est-ce des avances clients, de dettes fournisseurs, etc. ?
  • Est-ce une trésorerie qui fait usage de fonds de roulement nécessaire aux activités ?
  • S’agit-il des réserves des années précédentes, du compte courant du partenaire, etc. ?

Déterminer la nature de cette trésorerie permettra de trouver une solution efficiente. Le but est de voir si le vendeur peut retirer tout ou partie de l’argent avant de vendre, réduisant ainsi le prix de vente du même montant. Ou si cette trésorerie ne peut pas être retirée, soit parce que l’activité l’exige, soit parce que comptablement, il est impossible de la sortir.

 

Sortir la trésorerie avant la cession de l’entreprise

Pour cela, vous pouvez compter deux leviers majeurs pour sortir de la trésorerie facilement avant la cession.

  • Les réserves légales
  • Et le compte courant d’associé

 

Si elle a été constituée durant les années passés est comptée comme étant une réserve légale, alors le versement de dividendes en fin d’exercice peut libérer une partie des réserves. Evidemment, vous ne pouvez pas effectuer deux distributions de dividendes à la suite. Il sera donc nécessaire d’anticiper cette question.

 

Si une partie est créditée sur le compte courant d’associé, il s’agit d’argent déposé par l’associé sur le compte ou versé pour le compte de l’entreprise et pouvant être restitué à l’associé avant la cession de l’entreprise. Lors de la cession, il est souvent recommandé de mettre à zéro ce compte. Mais vous pouvez aussi le céder. En effet, il peut arriver qu’une telle sortie de trésorerie mette l’entreprise en difficulté pour son exploitation.

 

MAIS, il faut également penser à la fiscalité ! En laissant la trésorerie, on augmente la valeur de l’entreprise mais aussi la plus-value qui est imposable. Autrement dit, distribuer ou ne pas distribuer la trésorerie avant la cession, c’est comparer la fiscalité de la distribution de dividendes avec celle des plus-values. Le traitement à prendre en compte est:

  • Prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax) à 30 %, auxquels se rajouteront 3 à 4 % (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)
  • IR post abattement 60 % de base taxée entre 11 % et 45 % + prélèvements sociaux 17,2 %.

 

Une solution de substitution

 

Si la sortie de la trésorerie:

  • paralyse l’entreprise le temps de la cession et que l’acheteur ne souhaite pas payer la trésorerie disponible,
  • amène une imposition trop elevé pour le vendeur

alors la vente de l’entreprise peut être facilitée en accordant à l’acheteur un prêt vendeur avec la trésorerie disponible la plus élevée.

Pour illustrer,

  • Monsieur X vend son entreprise avec la trésorerie (et 200 k€ de réserves) pour un total de 400 k€. Les 200 k€ seront payé dans un deuxième temps, en tant que crédit vendeur.
  • Une fois que la cession se fait, l’acquéreur fait monter tout de suite les 200 k€ de dividendes à sa holding, afin de rembourser le crédit vendeur.

Mais il faut une vraie confiance entre le cédant et l’acquéreur.

 

 

 

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